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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 30
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Texte complet
30. Peut agir à titre de parrain, l’ingénieur qui:
1°  est inscrit au tableau de l’Ordre, à ce titre, depuis au moins 5 ans;
2°  exerce préférablement dans la même discipline ou le même secteur d’activités que l’ingénieur junior;
3°  n’a fait l’objet d’aucune sanction d’un conseil de discipline ou du Tribunal des professions.
L’ingénieur qui ne satisfait pas à l’une des conditions mentionnées au premier alinéa peut s’adresser à l’évaluateur du parrainage afin d’être autorisé à agir comme parrain.
L’évaluateur du parrainage peut refuser à l’ingénieur qui satisfait aux conditions prévues au premier alinéa d’agir comme parrain après lui avoir donné l’occasion de se faire entendre.
D. 1510-2001, a. 30.
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